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Direction de la séance |
Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 286 , 285 ) |
N° 18 19 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, DAUNIS, MONTAUGÉ et CABANEL, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN et DURAN, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. ROME, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER BIS AC |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
plus de
par les mots :
au moins
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.