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Direction de la séance |
Projet de loi Territoires de Montagne (Commission Mixte Paritaire) (n° 245 ) |
N° 1 20 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 QUATER |
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Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le Gouvernement souhaite lever les gages sur cet article.
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Direction de la séance |
Projet de loi Territoires de Montagne (Commission Mixte Paritaire) (n° 245 ) |
N° 2 20 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 DECIES A |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cet article.
