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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 121 9 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, DURAN, JEANSANNETAS, RICHARD et GUILLAUME, Mme CARTRON, MM. RAOUL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE et MIQUEL, Mme TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
des radios locales
insérer les mots :
et des télévisions locales
Objet
Cet amendement de précision mentionne le rôle des télévisions locales de montagne et la nécessité que l’Etat mette en œuvre une politique assurant leur bon développement.