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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 90

11 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 52 BIS (POUR COORDINATION)


Alinéa 10

Remplacer la référence :

L. 213-1

par la référence :

L. 441-1

Objet

Amendement de coordination