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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 697 rect.

7 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PILLET

au nom de la commission des lois


ARTICLE 56


I. – Alinéa 1

Remplacer la référence :

14

par les références :

4, le I de l’article 5, les articles 6 A, 6 C, 6 D, 6 FA, 6 G, 13 à 13 bis, 14 ter, les II et IV de l’article 16 bis

II. – Alinéa 2

Remplacer les références :

, 41, 42, le I de l'article 47

par les références :

à 42 bis, 45 bis, 46 bis à 46 quater, les I et III de l’article 47, l’article 47 bis

III. – Alinéas 3 à 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination pour l'application outre-mer.