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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 356 rect. 5 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, ANZIANI et GUILLAUME, Mme ESPAGNAC, M. YUNG, Mmes BATAILLE et BLONDIN, MM. BOTREL et COURTEAU, Mme JOURDA, MM. LABAZÉE et LALANDE, Mme LIENEMANN, MM. François MARC, MARIE, MIQUEL, MONTAUGÉ, SUEUR, TOURENNE, VAUGRENARD, VINCENT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 13 |
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Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer le mot :
Il
par une phrase et les mots :
Ces règles sont rendues publiques. Le Président de la République
Objet
Le présent amendement a pour objet de préciser que les règles applicables aux représentants d’intérêts entrant en communication avec le Président de la République ou un de ses collaborateurs sont rendue publiques.
Cette publicité doit renforcer la confiance des citoyens en leurs institutions, en améliorant la transparence du processus d’élaboration de la décision publique.