|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 682 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
|||||||||
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer les taux :
30 % et de 70 %
par les taux :
40 % et de 60 %
Objet
La proratisation du poids respectif des différentes organisations d’employeurs, laisse pour l’heure la part trop belle aux grandes entreprises au détriment des plus petites.
Il est donc proposé d’œuvrer dans le sens d’un équilibre plus affirmé entre les différents types de représentation du monde de l’entreprise.