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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 522 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 263 et 287
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
Objet
En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives.
La commission a relevé cette période en la faisant passer à 16 semaines. Nous refusons d’augmenter la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs de nuit vont cumuler les risques en matière de fatigue, de santé au travail, de sécurité.