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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 490

9 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

Alinéa 85

Remplacer le mot :

quarante-huit

par le mot :

quarante-quatre

Objet

Cet amendement a pour objectif d’instaurer une majoration des heures excédentaires au-delà de quarante-quatre heures par semaine contre quarante-huit aujourd’hui.