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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 34 rect. ter 10 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIENEMANN, MM. CABANEL et GODEFROY, Mme GHALI et MM. GORCE et LECONTE ARTICLE 44 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Suppression de l’avis d’aptitude, conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques professionnels auxquelles ils sont exposés constituent des reculs majeurs dans la surveillance de la population salariée et dans la prévention des risquesprofessionnels, qui doivent être au coeur des politiques publiques de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.