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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 321 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROME, Mme BATAILLE, MM. CABANEL, COURTEAU, DAUNIS, DURAN, MONTAUGÉ et VAUGRENARD, Mme BRICQ, MM. GUILLAUME et CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS, FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 25 |
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Alinéa 2
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
1° Le 6° est complété par les mots : « , notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise » ;
Objet
Cette précision rédactionnelle a pour objet de sensibiliser les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation annuelle, à l’intérêt que peuvent revêtir les outils numériques dans l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.