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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 190 rect. bis 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GORCE, Mme LIENEMANN et MM. DURAIN, NÉRI, MASSERET et CABANEL ARTICLE 25 |
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Alinéa 4
1° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans les entreprises de plus de 100 salariés, un référent est nommé auprès de la direction des ressources humaines ; sa mission est de veiller au respect de ce droit.
2° Seconde phrase
Après le mot :
employeur
insérer les mots :
, ainsi que les modalités de désignation du référent
Objet
Cet amendement vise à instaurer la désignation d'un référent « comportement-numérique » auprès des DRH des entreprises de plus de 100 salariés afin qu'il veille au respect du droit à la déconnexion nouvellement accordé aux travailleurs et accompagne les salariés dans leur usage, parfois menaçant pour leur santé, des Nouvelles technologies de l’information et de la communication.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.