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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention des risques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 3 19 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE SCOUARNEC, Mme DIDIER, M. VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 18 |
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Avant l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré́ un alinéa ainsi rédigé́ :
« L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent, qu’il est nécessaire que l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés soit obligatoire afin que l’information du consommateur soit la plus complète possible et que les règles de traçabilité soient véritablement efficaces.