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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 47 18 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 BIS |
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Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Délivrent des enseignements permettant de s’adapter aux exigences professionnelles internationales ;
Objet
Cet amendement tend à affirmer la vocation de formation de niveau international des ENSA.