AMENDEMENT

Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement vise à rétablir, dans l'article L.414-10, la reconnaissance législative et les missions de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux (FCBN).

En 2010, le législateur a confié à la FCBN, les missions de coordination technique des CBN pour la mise en oeuvre de leurs actions et de représentation auprès des pouvoirs publics.

Il convient de rester au droit en vigueur pour conserver l'existence d'une Fédération nationale qui regroupe l'ensemble des CNB.

Le projet de loi prévoit de supprimer la reconnaissance législative de la FCBN et de transférer, à l'AFB, la mission de coordination technique des CBN.

Avec le transfert programmé, par l'étude d'impact du projet de loi, des salariés de la FCBN dans l'AFB, les services actuellement rendus par l'assocation à ses membres ne pourront plus être tous maintenus. L'absence de moyens humains ne permettra plus aux CBN de maintenir une structure fédérative : la dissolution de la FCBN induira nécessairement une perte de lieu de gouvernance, une destructuration du réseau et une perte d'efficience des CBN dans la mise en oeuvre de leurs missions. Les CBN, pour la plupart des syndicats mixtes de collectivités, ne pourront avoir le même lien avec l'AFB qu'avec l'association qui les fédère depuis 15 ans et dont ils sont membres.

Un "partenariat renforcé" avec l'AFB, à l'image de ce qui se met en place pour les autres têtes de réseaux concernant les milieux terrestres (FCEN, RNF, FPNR), permettra à la FCBN, dans le cadre d'une reconnaissance législative, de continuer à mettre en oeuvre ses missions, indispensables pour maintenir l'efficacité des CBN.