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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 323 12 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 51 DUODECIES |
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Alinéa 15
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
"En l'absence de document local d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale ... (le reste sans changement )."
Objet
Se justifie par son texte même.