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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 321 12 mai 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 104 rect. quater de Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN, M. POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 51 QUATERDECIES |
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Amendement n° 104 rectifié quater
1° Alinéa 2
Remplacer le mot :
établit
par les mots :
, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique établissent conjointement
2° Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
elle conduit
insérer les mots :
, conjointement avec l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique,
Objet
Le sous-amendement ajoute l'INRA et l'ITAB en plus de l'ANSES concernant les instituts établissant le bilan bénéfice risque des néonicotinoïdes.
En effet, en ce qui concerne l'évaluation des molécules et les autorisations de mise sur le marché, l'ANSES est compétente. Mais en ce qui concerne les pratiques culturales, il est essentiel que l'INRA et l'ITAB puissent également être consultés.