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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 314 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 [POUR COORDINATION] |
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Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 1413-5
par la référence :
L. 1413-8
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence le présent projet de loi avec les modifications récentes du code de la santé publique.
En effet, suite à la publication de l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, le code de la santé publique a été modifié. Ainsi, l’article L.1413-5 devient article L.1415-8.
L’article 23 du présent projet de loi doit ainsi être modifié pour en tenir compte.