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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 306 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 14 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
d'entrée en vigueur du présent titre
par les mots :
de promulgation de la présente loi
Objet
Amendement de clarification