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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 281 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Alinéa 58
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 131-11-1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par une direction générale.»
Objet
Cet amendement vise à neutraliser le genre, l’établissement pouvant être dirigé par une directrice générale comme par un directeur général (en référence à la loi organique).