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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 254 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, BIZET, MAYET, PELLEVAT et CHAIZE, Mme LAMURE et M. HOUEL ARTICLE 33 A |
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Au début de l'alinéa 7
Insérer une phrase ainsi rédigée :
« Les mesures compensatoires sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.
Objet
Le présent amendement vise à encourager la compensation in situ, déjà reconnue au niveau législatif par le code forestier, dans lequel l’article L. 341-6 qui prévoit que la compensation doit avoir lieu en priorité sur place.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat