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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 25 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, DESPLAN et ANTISTE, Mme CLAIREAUX et MM. KARAM et Serge LARCHER ARTICLE 18 |
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Alinéa 77
Remplacer les mots :
chiffre d’affaires annuel mondial
par les mots :
bénéfice net
Objet
Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révèlerait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, notamment locales, - ce qui va à l’encontre de l’économie du projet de loi - il est proposé de prendre le bénéfice pour base de calcul.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.