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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 225 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La stratégie nationale de la biodiversité définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, de la programmation et l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pour les atteindre. Cette enveloppe est fixée en engagements et en réalisations.
Objet
La commission du Développement durable du Sénat avait souhaité en première lecture apporter une précision concernant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) en prévoyant qu’elle définisse les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, de la programmation ainsi qu’une enveloppe budgétaire maximale allouée.
La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que la programmation financière sont des éléments importants pour mobiliser les acteurs volontaires. Définir ces objectifs chiffrés et l’enveloppe budgétaire pour les atteindre ne confèrera pas pour autant à la SNB un caractère contraignant mais proposera au contraire des perspectives concrètes pour les acteurs souhaitant s’engager pour la SNB.
Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, à la demande de la Ministre, a publié en octobre 2015 une évaluation de la mise en œuvre de la SNB 2011 – 2020 et a proposé des pistes d’amélioration pour améliorer le dispositif incluant cette proposition. Le rapport indique en effet qu’il faudra sans attendre 2020, préciser les objectifs de la SNB en affichant, dans le cadre d’une trajectoire opérationnelle, des résultats à atteindre mesurables, assortis d’indicateurs chiffrés, qui aideraient les acteurs à proposer des projets contribuant à leur atteinte. Cet amendement reprend donc la rédaction initiale adoptée en commission du Développement durable du Sénat en première lecture.