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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 221 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 7, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans les conditions prévues à l'article L. 110-1 du code de l'environnement
Objet
Les conditions de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement sont introduites par l’article 2 du projet de loi.
Ces conditions devant également s’appliquer pour la réparation du préjudice écologique, cet amendement propose de le préciser dans l’article 2 bis, précision qui apporterait un éclairage sur la hiérarchisation de la séquence « éviter, réduire, compenser », ainsi que sur l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité.