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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 214 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASPART, MANDELLI, CHAIZE et CORNU, Mme CAYEUX, MM. BONHOMME, DOLIGÉ, MORISSET, Bernard FOURNIER, LAUFOAULU et PELLEVAT, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE et PIERRE, Mme LOPEZ et MM. LEFÈVRE, HOUEL, GREMILLET et HUSSON ARTICLE 33 A |
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Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elles prennent en compte les garanties financières des installations relevant des catégories mentionnées à l’article L. 516-1.
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.