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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 196 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO, MM. CARDOUX, FORISSIER et LAUFOAULU, Mmes LOPEZ et Marie MERCIER et MM. BUFFET, Bernard FOURNIER, VASSELLE, PIERRE, LEFÈVRE et HOUEL ARTICLE 51 UNDECIES B |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Objet
Cet article, adopté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale, accorde un délai supplémentaire de 5 années pour la réalisation des obligations concernant l'écoulement des eaux, permettant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Le délai de 3 années, amendement présenté par M.Raison et adopté en 1ère lecture par le Sénat, semble suffisant pour permettre aux propriétaires ou exploitants d'ouvrages de se conformer aux obligations de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés en liste 2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.