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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 183 rect. quinquies 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Daniel DUBOIS, BONNECARRÈRE, CANEVET, GUERRIAU, GABOUTY et Loïc HERVÉ, Mme BILLON, M. LONGEOT, Mme DOINEAU et M. CIGOLOTTI ARTICLE 5 |
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Alinéa 7
Après le mot :
composé
insérer le mot :
notamment
Objet
En l'état, la composition du futur Comité national de la biodiversité est figée et ne permettrait pas l'adaptation par la suite de cette composition en fonction des besoins et des nécessités d'évolution.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.