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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 158 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, MM. CIGOLOTTI et GUERRIAU, Mme BILLON et MM. ROCHE et CAPO-CANELLAS ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
Objet
Alors que la quantité globale lumineuse a augmenté de plus de 94% depuis les années 90, les études scientifiques ont démontré leurs effets sur le vivant. Aussi, afin de permettre d’engager une lutte active contre les pollutions lumineuses et de permettre une préservation de l’environnement nocturne, cet amendement précise que l’importance des paysages s’apprécie de jour comme de nuit, et non pas uniquement de manière spatiale, en insérant cette précision à l’article L110-1 du code de l’environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.