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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 148 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POINTEREAU, Mme CAYEUX, MM. CALVET, PILLET, CORNU, DANESI, Gérard BAILLY, CARDOUX, de RAINCOURT, RAISON, CHASSEING, MOUILLER, DOLIGÉ, MILON, CHAIZE, CHARON, HOUEL et Bernard FOURNIER, Mme TROENDLÉ, MM. MAYET, COMMEINHES, PELLEVAT, PIERRE, GREMILLET et SAVARY, Mmes LOPEZ et LAMURE et MM. HUSSON et LEFÈVRE ARTICLE 58 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
, fixe, pour les associations adhérentes à la fédération,
par les mots :
et par les associations de propriétaires d'étangs, fixe
Objet
Cet amendement vise à donner aux représentants de la Pisciculture d’étangs, qui sont des acteurs socio-économiques importants et dont le savoir-faire ancestral est reconnu, voix au chapitre dans l’élaboration du plan départemental de protection du milieu aquatique et de « gestion des ressources piscicoles » prévu à l’article 58 du Projet de loi.
En effet, Il serait déraisonnable, voir inefficace, que ce soit seulement les pêcheurs qui élaborent le plan départemental de « gestion des ressources piscicoles ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.