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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 86 rect. bis 26 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOUCHET et CHARON, Mme DEROMEDI, MM. CHASSEING, HOUEL et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LEFÈVRE, MAYET, MOUILLER, SAVARY et VASSELLE, Mme CAYEUX et M. HUSSON ARTICLE 24 |
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Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle installe un droit de réponse en ligne systématique et facilité.
« La publication d’avis anonymes est interdite, elle doit en tout état de cause être en capacité de fournir les informations relatives à l’auteur de l’avis sur demande de la personne visée par celui-ci afin de lui permettre d’engager les procédures judiciaires adéquates.
Objet
L’anonymat, ou le sentiment d’anonymat, sur internet est la source quotidienne de dérives. Des propos diffamatoires sont tenus sur internet, qui n’auraient pas été exprimés ailleurs sans cette protection d’anonymat.
Afin de lutter contre ce fléau, il est proposé d’interdire la publication d’avis anonymes et d’installer un droit de réponse systématique et facilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.