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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 536 rect. 26 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 2, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
La standardisation et
2° Remplacer le mot :
constitue
par le mot :
constituent
Objet
La construction de données de référence, suppose un important effort de standardisation qui sera le plus efficacement mis en œuvre s’il est centralisé. De ce point de vue, l’Etat semble le plus à même de conduire cette mission de standardisation en collectant les données qui lui seront transmises par les acteurs publics et privés et en les publiant dans un format universel.
Laisser le travail de standardisation à la charge de l’ensemble des administrations mentionnées à l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration retarderait et compromettrait les chances de succès de telles données de référence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.