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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 188 22 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 17 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
est
insérer les mots :
au maximum
Objet
La mention « au maximum » permet l’application de délais qui seraient inférieurs à ceux précisés par le présent texte tout en respectant un principe de différenciation disciplinaire. Si l’on conserve des délais longs d’embargo, les chercheurs se débrouilleront pour contourner, d’une manière ou d’une autre, les barrières que l’on pourrait opposer à la diffusion de leurs travaux.