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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 519 , 518 , 505) |
N° 87 6 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 45
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination présenté à l'initiative de M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Cette précision relative à l’application outre-mer est redondante avec l’article 14 de la proposition de loi.