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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 519 , 518 , 505) |
N° 61 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 5
1° Après le mot :
compte
insérer les mots :
d’un éditeur d’ouvrage ou
2° Remplacer le mot :
mentionnées
par le mot :
mentionnés
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte les journalistes d’investigation qui travaillent de manière indépendante en vivant des droits d’auteur de leurs livres et des droits d’exploitation de leurs œuvres qu’ils cèdent à un éditeur.