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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 519 , 518 , 505) |
N° 14 31 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le CSA, autorité dont le président est désigné par le pouvoir exécutif, et non-demandeur d’une réforme de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067, n’est pas en capacité de remplir la fonction prévue par l’article 2 de cette proposition de loi. Il semble donc plus pertinent de confier ces missions aux journalistes eux-mêmes, par le biais des Sociétés de Journalistes et les Sociétés de Rédacteurs, présentes dans certaines publications mais qu’il convient de généraliser.