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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 52 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE, LOZACH, Dominique BAILLY, GUILLAUME, VINCENT, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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A. – Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa de l’article L. 332-15 du code du sport et au cinquième alinéa de l’article L. 332-16 du même code, après les mots : « aux associations et sociétés sportives », sont insérés les mots : « , aux associations de supporters mentionnées à l’article L. 332-17 ».
B. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le deuxième alinéa de l’article L. 332-15 et la seconde phrase du cinquième l’alinéa de l’article L. 332-16 du même code sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise à ce que l’identité des personnes interdites de stades soit communiquée par le préfet aux associations de supporters agréées au même titre qu’aux associations et sociétés sportives et qu’aux fédérations sportives agrées.
Si l’on veut responsabiliser les associations de supporters et leur donner les moyens de faire respecter en leur sein les valeurs du sport, il convient qu’elles aient systématiquement connaissance de l’identité des personnes interdites de stades.