|
Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 25 rect. 5 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme JOUVE, MM. AMIEL, ARNELL, BERTRAND, COLLIN, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Objet
Cet amendement de repli propose de supprimer la référence au "bon déroulement" des manifestations qui est trop vague et dont l’interprétation est laissée à la discrétion des clubs.
Seules les atteintes à la « sécurité » des manifestations doivent pouvoir justifier le fichage des supporters.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.