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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 22 rect. quater 5 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN et CARLE, Mme DEROMEDI, MM. LAUFOAULU, BOUCHET, SAUGEY, KERN, GROSDIDIER, LEGENDRE et VIAL, Mme MICOULEAU, M. GROSPERRIN, Mme DESEYNE, M. VOGEL, Mme DUCHÊNE, MM. VASSELLE, CHASSEING, Philippe LEROY, GRAND et RAPIN, Mme CAYEUX et MM. LAMÉNIE, MANDELLI, GREMILLET et HOUEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une charte nationale du supportérisme, définissant les principes du supportérisme, est rédigée par cette instance.
Objet
La mise en place d’une instance nationale du supportérisme est un point positif et cela va dans la bonne direction afin de responsabiliser et mettre en avant le comportement positif des supporters. Néanmoins, cela ne doit pas rester au stade de la discussion et doit déboucher sur la mise en place d’une charte nationale du supportérisme, qui est préconisée par de nombreuses instances nationales.
La mise en place d’une Charte nationale du supportérisme permettra d’expliquer les principes fondateurs du dialogue avec les supporters et les différents acteurs et les moyens mis en oeuvre pour s’assurer de l’effectivité de ce dernier.
Elle permettra aussi d’expliciter les grands principes concernant les activités des associations de supporters.
De plus, elle permettra, comme le préconise le livre vert du supportérisme, de créer un cadre commun à l’ensemble des associations de supporters en ce qui concerne leurs droits et devoirs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat