AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable art. 41 C

MM. SAVIN, DUFAUT et CARLE, Mme DEROMEDI, MM. LAUFOAULU, BOUCHET, SAUGEY, KERN, GROSDIDIER, LEGENDRE et VIAL, Mme MICOULEAU, MM. GROSPERRIN et Bernard FOURNIER, Mme DESEYNE, M. VOGEL, Mme DUCHÊNE, MM. VASSELLE et CHASSEING, Mme IMBERT, MM. Philippe LEROY, GRAND et RAPIN, Mme CAYEUX, MM. LAMÉNIE et MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD et MM. DALLIER, GREMILLET et HOUEL

ARTICLE 5

Alinéa 5

Après les mots :

autres acteurs du sport

insérer les mots

, dont des représentants des collectivités territoriales,

Objet

L’objet de cet amendement est d’assurer la représentation des collectivités territoriales au sein de l’instance nationale du supportérisme. Il semble primordial que ces dernières soient associées à la réflexion et aux travaux d’une telle instance, sachant qu’elles ont très souvent la responsabilité des équipement sportifs dans lesquels se rendent les supporters et qu’elles se retrouvent en première ligne des dégradations qui peuvent résulter d’actes de hooliganisme.

De plus, la mise en place d’une telle participation permettra de développer une réflexion autour du rôle des collectivités dans la promotion du supportérisme et des valeurs du sport, en association avec l’ensemble des acteurs du monde du sport, afin de pouvoir retrouver localement des actions de terrain ayant cette visée.

Cette mesure fait partie des préconisations du livre vert du supportérisme de 2010.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat