Question préalable

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 501, 2015-2016).

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi organique, le Sénat avait marqué son attachement à deux points.

Pour éviter la diffusion anticipé de résultats lors de l’élection présidentielle avant que l’ensemble des électeurs ait pu voter, le Sénat avait opté pour une fermeture de ces bureaux de vote à un horaire unique, fixé par souci de compromis à 19 heures : il s’agissait de prévenir toute atteinte à la sincérité du scrutin en traitant symboliquement l’ensemble des électeur de manière égale, qu’ils habitent en milieu rural ou urbain.

Pour remédier aux difficultés nées de l’allongement de la « période intermédiaire » (période comprise entre l’annonce des candidats ayant recueilli les 500 "parrainages" nécessaires et l’ouverture de la campagne officielle) en 2006, le Sénat avait décidé de réduire cette période de moitié sans remettre en cause le principe d’égalité applicable aux temps de parole des candidats lors de cette période.

En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a rétabli son texte, écartant à quelques rares exceptions, tous les apports sénatoriaux, y compris les plus techniques. Face à l’absence d’ouverture des députés sur les solutions alternatives proposées par le Sénat, un nouvel examen du texte ne paraît pas utile dans la perspective de la lecture définitive. C’est pourquoi il y a lieu d’opposer la question préalable à la proposition de loi organique.