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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 492 , 491 , 474, 476)

N° 250

29 mars 2016

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. Michel MERCIER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 17

Alinéa 6

Remplacer la référence :

L. 222-54

par la référence :

222-54

Objet

Correction d'une erreur de référence.