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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 81 rect. bis 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Serge LARCHER, Mme CLAIREAUX, MM. CORNANO, PATIENT, ANTISTE, KARAM, Jacques GILLOT et DESPLAN et Mme HERVIAUX ARTICLE 15 BIS |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces fonds de mutualisation disposent d'une part distincte attribuée aux départements et collectivités d'outre-mer.
Objet
La périodicité des aléas climatiques dans les outre-mer et leur histoire concernant les incidences environnementales doivent servir de garde-fou pour préserver un fonds spécifiquement réservé aux DOM et aux COM. En effet, s'ajoute à cela une différence de flotte par rapport à l'hexagone. Une flotte d'une longueur moyenne inférieure à 8 mètres est dans l'incapacité de sortir avant et après des phénomènes climatiques tels que les cyclones. Seul un fonds spécifique permettra de sauvegarder les ressources nécessaires pour compenser des aléas hélas plus que prévisibles vu l'exposition des RUP.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.