Direction de la séance

Proposition de loi

Ancrage territorial de l'alimentation

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

N° 2 rect.

8 mars 2016

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE et KENNEL, Mmes CAYEUX, LAMURE, GRUNY et PROCACCIA, MM. CHARON, LEFÈVRE, Daniel LAURENT et Philippe LEROY, Mme HUMMEL, MM. MILON, LONGUET et MOUILLER, Mmes GIUDICELLI et DEROMEDI, M. HOUEL, Mme PRIMAS et M. POINTEREAU

ARTICLE 1ER BIS