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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation (1ère lecture) (n° 395 , 447 ) |
N° 77 16 mars 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 de la commission des lois présenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 9, alinéa 3
Remplacer les mots :
par priorité
par les mots :
par ordre de dépôt et en priorité
Objet
Il convient que les propositions ou les résolutions soient prise en compte selon la chronologie de leur dépôt et non au gré des décisions des groupes majoritaires de l’assemblée concernée.