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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation (1ère lecture) (n° 395 , 447 ) |
N° 54 rect. 14 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BENBASSA, AÏCHI, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et POHER ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 1.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.