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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Protection de la Nation

(1ère lecture)

(n° 395 , 447 )

N° 29 rect. bis

15 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. MALHURET, GRAND, BIGNON et PORTELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BARBIER et Mme GOY-CHAVENT


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement N° 1.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.