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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 390 , 389 , 357) |
N° 35 15 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
En réduisant de un an à six mois la période de comptabilisation des dépenses électorales, la période de remboursement public des dépenses de campagne est réduite, ce qui pénalise les candidats ne disposant pas des ressources d’un vaste appareil politique. Cette mesure s’oppose à la pluralité des candidatures et du débat politique.