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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 390 , 389 , 357) |
N° 25 rect. bis 17 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, REICHARDT, CALVET, JOYANDET et PANUNZI, Mme MORHET-RICHAUD, M. LEMOYNE, Mme LOPEZ et MM. RAPIN, HOUEL, CHAIZE, MASCLET, MAYET et Dominique BAILLY ARTICLE 7 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
dix-neuf heures
par les mots :
dix-huit heures
Objet
Cet amendement a pour but de tenir compte du peu de nombre de votants de 18 heures à 20 heures. En effet, plusieurs études démontrent que 90 % des participants votent avant 18 heures.
Le texte prévoit que tous les bureaux de vote fermeront à 19 heures, là où les petites communes rurales fermaient le plus souvent à 18 heures.
En conservant cet écart d’horaires, cette mesure aura donc une portée quasi nulle ou insignifiante.
Compte tenu du constat exposé préalablement, il apparaît pertinent aux auteurs de l’amendement, de retenir comme heure de fermeture pour tous les bureaux, celle de 18 heures.
En le décidant ainsi, nous apportons une réponse au risque d’une diffusion anticipée des résultats provenant des bureaux de vote fermant deux heures avant celles des villes les plus peuplées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.