AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 5

(ÉTAT B)

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Dont titre 2	329 977	378 232	329 977	378 232
TOTAL	329 977	378 232	329 977	378 232
SOLDE	- 48 255		- 48 255

Objet

Cet amendement technique procède à un double ajustement des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation.

Il procède à :

- une réimputation d’annulations de crédits, entre le titre et le hors titre 2 à hauteur de 329 977 € ;

- à une minoration de 48 255 € des annulations de crédits hors titre 2 afin de prendre en compte d’ultimes ajustements techniques.