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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 300 10 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, M. CIGOLOTTI, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE et GUERRIAU, Mme BILLON et MM. CADIC, MÉDEVIELLE et CAPO-CANELLAS ARTICLE 11 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale vise à revenir sur une disposition de la loi de transition énergétique visant à promouvoir le développement du vélo pour les trajets domicile/ travail.